Chaque enseignant, déposant sur les différents applications de l’Uness des contenus pédagogiques mutualisés, reste titulaire de droits d’auteur sur ces contenus.
Propriété intellectuelle, droits d’auteur : de quoi parle-t-on ?
Le droit de la propriété intellectuelle comporte deux types de droits : le droit d’auteur et les droits voisins. Le droit d’auteur regroupe l’ensemble des droits rattachés à l’auteur d’une œuvre originale de l’esprit. Quelle que soit la forme d’expression, le genre, le mérite ou la destination, l’originalité de l’œuvre est la condition nécessaire et suffisante pour bénéficier de la protection du droit d’auteur. Quant aux droits voisins, il s’agit de droits accordés aux personnes impliquées dans la création d’une œuvre, mais qui ne sont pas considérées comme l’auteur principal. Elles disposent d’un droit sur l’exploitation de l’œuvre.
Le droit d’auteur se subdivise en deux grandes prérogatives : le droit moral (lien inaliénable, imprescriptible et perpétuel entre l’auteur et son œuvre) et les droits patrimoniaux (seul l’auteur a le monopole d’exploitation sur son œuvre telles reproduction, diffusion et représentation).
Dans l’enseignement supérieur, le droit d’auteur concerne notamment la protection des cours créés par les enseignants. Lorsque ces derniers partagent, mutualisent ces contenus sur des plateformes numériques, leur diffusion doit être protégées. Au sein de l’environnement Uness, 2 choix s’offrent à eux : un dépôt sous une des licences Creative Commons (CC) ou un dépôt sous licence Uness.
Licence CC et/ou licence Uness : laquelle choisir ?
Une licence ne signifie pas renoncer à un droit : l’auteur garde tous ses droits mais peut donner une autorisation de reproduction ou diffusion. Ainsi, les utilisateurs feront usage des œuvres sous licence en étant informés des conditions d’utilisation. Les licences Creative Commons sont un système modulable constitué de clauses identifiées par des pictogrammes : autorisation (reproduire, distribuer et communiquer l’œuvre au public), une clause permanente pour la paternité de l’œuvre (attribution indiquée par le « By ») et 3 clauses optionnelles :
• Non Commercial = Pas d’utilisation commerciale (sigle NC),
• No derivative works = Pas d’œuvres dérivées (sigle ND),
• Share alike = Partage dans les mêmes conditions (sigle SA).
La licence Creative Commons la plus restrictive est la «CC-by-nc-nd » (œuvre attribuée à un auteur, pas d’utilisation commerciale et pas de modification).
Si les licences CC permettent la reproduction, la représentation ou la diffusion pour le monde entier, elles ne limitent pas le partage ou la diffusion. C’est tout l’objet de la licence UNESS : les contenus créés par les enseignants ne sont consultables que dans l’environnement Uness ou à partir des plateformes des universités membres de l’Uness. Ils ne peuvent être diffusés à l’extérieur.
Quel que soit le choix, l’enseignant doit ajouter le logo de la licence CC ou celui de la licence UNESS en introduction de chaque contenu créé.
Télécharger la présentation de la licence Uness
