L’UNESS s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, l'établissement met en œuvre une stratégie et des actions qui seront détaillées dans un schéma pluriannuel et un plan d'action actuellement en cours d’élaboration.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au présent site : www.uness.fr
État de conformité
En l’absence d’audit de conformité, le site internet de l'UNESS est déclaré non conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1. Des corrections des non-conformités évidentes sont en cours de planification, et la présente déclaration d’accessibilité sera mise à jour.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter à sos.uness.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
• Contacter le Défenseur des droits : formulaire, téléphone, délégué régional
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 0771120 - 75342 Paris Cedex 07
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 21/06/2024.
